Conditions générales
Locateur :
Terroir - Wijnsafari BV
Bilzersteenweg 51, Hoeselt
Adresse de location :
Kasteelhoeve Gorsleeuw
Hoogstraat 33, Borgloon
Article 1. acceptation
Chaque participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Le fait de participer à une activité de Terroir - Wijnsafari BV implique la reconnaissance, la compréhension et l’acceptation de ces conditions générales.
Article 2. Incentive Terroir - Wijnsafari BV
Terroir - Wijnsafari BV représente une expérience responsable de la culture du vin en Limbourg belge. Terroir - Wijnsafari BV propose au participant une visite guidée (tour ou promenade) avec la viticulture comme sujet principal ou secondaire. Terroir - Wijnsafari BV désapprouve très explicitement la consommation de boissons alcoolisées qui compromettent la capacité de conduite des conducteurs de véhicules, pour ces conducteurs. En aucun cas, il ne doit être compris par un conducteur de véhicule que Terroir - Wijnsafari BV incite le conducteur à consommer des boissons qui affectent la capacité de conduite. Terroir - Wijnsafari BV n’a pas cette intention, ni les concepts qu’elle propose. Terroir - Wijnsafari BV souligne que les conducteurs de véhicules ne doivent pas consommer de boissons alcoolisées s’ils participent à une visite en tant que conducteur. Des boissons sans alcool sont toujours fournies, précisément pour cette raison.
Cela vaut que ce soit pour la location de voitures écologiques ou de vélos ou de tout autre moyen de transport.
Article 3.
Dans les concepts d’expérience où Terroir - Wijnsafari BV met des véhicules à la disposition des participants, qu’il s’agisse de vélos, de voitures écologiques ou de tout autre moyen de transport, il y a, en ce qui concerne ces moyens de transport, question d’une location de biens meubles telle que décrite aux articles 1708 et 1709 du Code civil ancien et suivants.
En réservant et en payant un ou plusieurs véhicules de quelque manière que ce soit, par courrier électronique ou sur la boutique en ligne de Terroir-Wijnsafari BV, un contrat de location de biens meubles est conclu et le locataire déclare être d’accord avec les conditions actuelles.
La conclusion d’un contrat de location implique que la voiture verte (ou tout autre véhicule loué) reste la propriété exclusive de Terroir-Wijnsafari BV pendant la période de location.
Il est interdit au locataire de prêter, de sous-louer ou de transporter la voiture verte avec un véhicule, sans l’autorisation préalable et écrite de Terroir-Wijnsafari BV.
Article 4
Le locataire choisit lui-même son conducteur. Sauf s’il est convenu par écrit (à prouver par le locataire) avec Terroir-Wijnsafari BV que Terroir - Wijnsafari BV désigne un conducteur.
Le locataire est solidairement responsable avec le conducteur à l’égard de Terroir-Wijnsafari BV pour les dommages causés au véhicule.
Pour la location des voitures vertes, il est stipulé que le locataire ne peut laisser conduire que des conducteurs qui ont au moins 18 ans et qui possèdent un permis de conduire B complet, valable selon la législation fédérale et/ou régionale sur la circulation ou un permis de conduire étranger reconnu par les autorités.
Les voitures écologiques sont à louer pour l’itinéraire fixé par Terroir - Wijnsafari BV pendant 3 à 4 heures.
Le locataire sait qu’il peut télécharger l’itinéraire choisi à l’avance via la communication qui est envoyée avant l’activité. Le locataire et son conducteur s’engagent à suivre cet itinéraire.
Le locataire n’est assuré que sur l’itinéraire fixe. Il n’est pas permis de s’écarter de l’itinéraire fixe.
Par voiture verte, un maximum de 6 personnes (adultes et enfants/bébés compris) peuvent prendre place avec un poids maximum autorisé de 500 kg. Le fait de faire prendre place plus de 6 personnes ou 500 kg de poids dans une telle voiture constitue une faute de la part du locataire. Il doit assumer les conséquences de cette faute.
Article 5
Le locataire peut retirer la voiture verte le jour et à l’heure réservés à la Kasteelhoeve Gorsleeuw (Hoogstraat 33, Borgloon). Le locataire reconnaît, par l’utilisation de la voiture, qu’il a été pleinement informé du fonctionnement de la voiture écologique lors de son retrait.
Il en va de même pour les autres moyens de transport qui sont éventuellement loués par Terroir - Wijnsafari BV.
Les véhicules (voitures / vélos) sont remis au locataire par le loueur Terroir - Wijnsafari BV en bon état. Exempts de dommages. Ils répondent à toutes les exigences imposées par les autorités pour participer à la circulation.
Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en bon état et exempt de dommages en l’utilisant sans condition ni réserve.
Les véhicules alimentés par une batterie sont livrés au locataire avec une batterie suffisamment chargée pour l’itinéraire réservé.
Les véhicules doivent être restitués dans le délai de location (3 ou 4 heures) et dans le même état impeccable que celui dans lequel Terroir - Wijnsafari BV l’a remis au locataire au début.
Article 6.
Le locataire est responsable des dommages causés au véhicule. Si le véhicule est restitué par le locataire avec des dommages, le locataire doit en répondre. En cas de restitution avec dommages, le locataire accepte qu’un dossier de dommages soit établi. Les frais sont entièrement à la charge du locataire. Les tarifs des pièces endommagées sont calculés sur la base des tarifs en vigueur à ce moment-là. Le coût de la main-d’œuvre pour les réparations est de 35 €/heure (hors TVA). Le locataire accepte expressément cela.
Comme il s’agit d’un contrat de location, il incombe au locataire de restituer le bien dans le même état à la fin de la location que celui dans lequel il a reçu le véhicule. Si des tiers ont endommagé le véhicule, il est de la responsabilité entière du locataire de s’arranger avec ces tiers selon les circonstances. Le loueur Terroir - Wijnsafari BV n’a en aucun cas affaire à cela et en est totalement exclu.
En cas de restitution tardive du véhicule, le locataire paie par véhicule restitué en retard un tarif horaire supplémentaire par heure entamée de 100,00 € (tarif pour les voitures écologiques).
Article 7.
Le conducteur (désigné par le locataire donc) doit à tout moment respecter la législation en vigueur sur place et le code de la route.
Jamais le loueur ne peut être tenu pour responsable des infractions à la législation routière commises par le locataire ou le conducteur qu’il a laissé conduire le véhicule loué, ni des dommages et/ou amendes qui en résultent.
Le locataire reconnaît expressément qu’en choisissant le conducteur, il tient compte du fait que le conducteur conduit le véhicule dans le respect des règles de circulation. À l’égard du loueur, le locataire et le conducteur sont responsables du non-respect des règles de circulation. À l’égard des tiers, cette responsabilité est régie par le droit commun.
Jamais le loueur / conducteur ne peut se retourner contre le loueur pour le non-respect des règles de circulation, qu’il soit conscient ou inconscient, par quelque faute que ce soit. Cela constitue une exonération de responsabilité acceptée par le locataire / conducteur dans le sens le plus large en faveur du loueur.
Outre le respect du code de la route, le locataire est censé utiliser la voiture verte et tout bien loué de manière responsable. La voiture écologique est considérée comme une voiture et le conducteur doit donc se conformer au code de la route des voitures.
Article 8
Si le locataire constate un problème pendant le trajet, il contacte immédiatement Terroir-Wijnsafari BV par téléphone. Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, l’organisation enverra un technicien sur place. Ce service de dépannage est gratuit si le véhicule se trouve sur l’itinéraire prescrit. Si le locataire s’est toutefois écarté de l’itinéraire sans confirmation écrite préalable, l’intervention du technicien sera facturée. Le locataire ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts pour des problèmes d’utilisation pendant la période de location.
Article 9.
Tous les véhicules motorisés sont assurés pour les dommages causés aux tiers, moyennant une franchise de 150,00 €. Cette franchise ne peut jamais être à la charge du loueur. Le locataire garantit le loueur à cet égard. En cas d’accident, le locataire en informe immédiatement le loueur. Il est interdit au locataire de se déplacer en cas d’accident avec des dommages importants. De plus, il faut faire une déclaration pour chaque accident. Lorsqu’une autre partie est impliquée, ainsi qu’en cas de dommages importants, la police est également avertie, afin qu’elle puisse établir un PV sur place.
Article 10
En cas de perte ou de vol de la voiture écologique, le locataire est tenu de le signaler immédiatement au loueur (Terroir-Wijnsafari BV) et à la police. Le locataire est responsable de la perte et/ou du vol, sauf en cas de force majeure. Il n’y a pas de force majeure si le locataire n’est plus en possession de la clé.
Article 10
Les Wine Safaris en voiture écologique de Terroir-Wijnsafari sont prévus pour les éventuelles mesures Corona (règle de 4, air extérieur, …) et résistants aux intempéries car les voitures sont couvertes. En cas de mauvais temps, la visite pourra se faire avec un autre moyen de transport. Les Wine Safaris à vélo et à pied sont dépendants du temps. Les annulations en cas de mauvais temps se font en concertation le jour même ou éventuellement la veille. Les acomptes payés peuvent être utilisés pour replanifier à une date ultérieure.
Article 11
Terroir-Wijnsafari BV ne peut être tenu responsable des conséquences d’une erreur de sa part ou de celle d’un de ses employés.
Article 12
S’il y a plusieurs locataires, toutes les obligations décrites ci-dessus s’appliquent à tous les locataires ensemble, solidairement. En cas de non-respect des obligations par un ou plusieurs locataires, il y a solidarité entre les différents locataires à l’égard du loueur.
Article 13
Tous les litiges sont tranchés selon le droit belge et relèvent de la compétence exclusive du tribunal de l’arrondissement judiciaire du Limbourg.